Toolbox Droits de l'homme

Les grandes entreprises ont généralement plus d'obligations légales, liées au respect des droits de l'homme, que les petites et moyennes entreprises ou les organisations à but non lucratif.

Les organisations en général doivent éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l'homme, et doivent réparer tout dommage causé s'il se produit.

Les organisations doivent en plus prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement ou indirectement liées à leurs activités, même si elles ne sont pas la cause. Elles doivent également veiller à que les incidences ne soient pas causées par leurs partenaires, c'est-à-dire, par des entités liées à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels.

Lorsque les organisations sont en mesure de le faire, on attend d'elles qu'elles soutiennent également les initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.

Les grandes entreprises ont généralement plus d'obligations légales, liées au respect des droits de l'homme, que les petites et moyennes entreprises ou les organisations à but non lucratif.

Les organisations en général doivent éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l'homme, et doivent réparer tout dommage causé s'il se produit.

Les organisations doivent en plus prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement ou indirectement liées à leurs activités, même si elles ne sont pas la cause. Elles doivent également veiller à que les incidences ne soient pas causées par leurs partenaires, c'est-à-dire, par des entités liées à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels.

Lorsque les organisations sont en mesure de le faire, on attend d'elles qu'elles soutiennent également les initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.

Les grandes entreprises ont généralement plus d'obligations légales, liées au respect des droits de l'homme, que les petites et moyennes entreprises ou les organisations à but non lucratif.

Les organisations en général doivent éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l'homme, et doivent réparer tout dommage causé s'il se produit.

Les organisations doivent en plus prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement ou indirectement liées à leurs activités, même si elles ne sont pas la cause. Elles doivent également veiller à que les incidences ne soient pas causées par leurs partenaires, c'est-à-dire, par des entités liées à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels.

Lorsque les organisations sont en mesure de le faire, on attend d'elles qu'elles soutiennent également les initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.

Les grandes entreprises ont généralement plus d'obligations légales, liées au respect des droits de l'homme, que les petites et moyennes entreprises ou les organisations à but non lucratif.

Les organisations en général doivent éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l'homme, et doivent réparer tout dommage causé s'il se produit.

Les organisations doivent en plus prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement ou indirectement liées à leurs activités, même si elles ne sont pas la cause. Elles doivent également veiller à que les incidences ne soient pas causées par leurs partenaires, c'est-à-dire, par des entités liées à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels.

Lorsque les organisations sont en mesure de le faire, on attend d'elles qu'elles soutiennent également les initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.

L'État étant la principale partie responsable du respect, de la protection et de la réalisation des droits de l'homme de toutes les personnes relevant de sa juridiction, il a des obligations concrètes découlant des règles et normes internationales et nationales.

L'État doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les actions ou omissions de ses entités publiques, d'organisations privées ou de personnes n’aient des incidences négatives sur les droits de l'homme. Ces obligations peuvent être concrétisées par des mesures politiques, législatives, administratives ou juridictionnelles.

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