3 Organisations privées et droits de l’homme
Pourquoi les organisations doivent-elles respecter les droits de l'homme et, dans certains cas, les protéger ?
Bien que les États soient les seules parties responsables du respect du droit relatif aux droits de l'homme au niveau international, les organisations et les personnes doivent respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire où elles mènent leurs activités. Elles doivent connaître et respecter leurs obligations légales, évaluer les risques que leurs activités impliquent pour les droits de l'homme et mettre en place des mécanismes pour éviter, réduire ou atténuer les incidences négatives. Lorsqu'elles violent des droits de l'homme, elles doivent réparer ou indemniser les dommages causés.
Une incidence négative sur les droits de l'homme peut se produire lorsqu'une action ou une omission de l'État, d'une organisation et/ou d'une personne entrave, limite ou élimine la capacité des personnes à jouir de leurs droits de l’homme. Par conséquent, les organisations doivent également éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l'homme, et doivent réparer tout dommage causé.
Les organisations doivent prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement ou indirectement liées à leurs activités, même lorsqu'elles ne sont pas impliquées dans ces impacts. Elles doivent également veiller à ce que les incidences ne soient pas causées par des partenaires, c'est-à-dire par des entités liées à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels. Lorsque les organisations sont en mesure de le faire, on attend de leur part qu’elles soutiennent également des initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.
Les droits de l'homme doivent toujours être respectés (bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter, ou réaliser progressivement des droits qui ont des implications budgétaires). Cela signifie que lorsqu'une incidence négative sur les droits de l'homme est causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, elle ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine.
Les lignes directrices non contraignantes visent à promouvoir et à soutenir le respect des droits de l'homme. Elles sont de plus en plus utilisées pour faciliter le consensus entre les parties prenantes sur des sujets très sensibles, tels que la création de la personnalité juridique pour les organisations non étatiques au niveau international. Ces lignes directrices constituent un cadre qui complète le droit contraignant des droits de l'homme, facilite le respect et l'application des droits et sensibilise davantage à leur pertinence.
