Toolbox Droits de l'homme

Cet outil fait référence au lien entre l'État et le monde des affaires, qui couvre les principaux aspects des obligations de l'État en matière de droits de l’homme lorsqu'il interagit avec les acteurs économiques.

Il comprend des outils développés par l'Etat pour s'assurer que les organisations privées respectent et protègent les droits de l'homme sur le territoire belge, et que les organisations belges actives dans l'UE ou dans d'autres pays y respectent également les droits de l'homme.

Cet outil présente les lignes directrices pertinentes publiées par des institutions nationales, européennes ou internationales qui promeuvent le respect des droits de l'homme, ainsi que les lignes directrices qui se concentrent sur le lien entre les entités étatiques et les activités économiques.

Cet outil fait référence au lien entre l'État et le monde des affaires, qui couvre les principaux aspects des obligations de l'État en matière de droits de l’homme lorsqu'il interagit avec les acteurs économiques.

Il comprend des outils développés par l'Etat pour s'assurer que les organisations privées respectent et protègent les droits de l'homme sur le territoire belge, et que les organisations belges actives dans l'UE ou dans d'autres pays y respectent également les droits de l'homme.

Cet outil présente les lignes directrices pertinentes publiées par des institutions nationales, européennes ou internationales qui promeuvent le respect des droits de l'homme, ainsi que les lignes directrices qui se concentrent sur le lien entre les entités étatiques et les activités économiques.

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Il comprend des outils développés par l'Etat pour s'assurer que les organisations privées respectent et protègent les droits de l'homme sur le territoire belge, et que les organisations belges actives dans l'UE ou dans d'autres pays y respectent également les droits de l'homme.

Cet outil présente les lignes directrices pertinentes publiées par des institutions nationales, européennes ou internationales qui promeuvent le respect des droits de l'homme, ainsi que les lignes directrices qui se concentrent sur le lien entre les entités étatiques et les activités économiques.

Cet outil fait référence au lien entre l'État et le monde des affaires, qui couvre les principaux aspects des obligations de l'État en matière de droits de l’homme lorsqu'il interagit avec les acteurs économiques.

Il comprend des outils développés par l'Etat pour s'assurer que les organisations privées respectent et protègent les droits de l'homme sur le territoire belge, et que les organisations belges actives dans l'UE ou dans d'autres pays y respectent également les droits de l'homme.

Cet outil présente les lignes directrices pertinentes publiées par des institutions nationales, européennes ou internationales qui promeuvent le respect des droits de l'homme, ainsi que les lignes directrices qui se concentrent sur le lien entre les entités étatiques et les activités économiques.

L'État doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les actions ou omissions de ses entités publiques, d'organisations privées ou de personnes n’aient des incidences négatives sur les droits de l'homme. Ces obligations peuvent être concrétisées par des mesures politiques, législatives, administratives ou juridictionnelles.

L'État doit également vérifier que ses politiques, arrangements et accords n'ont pas d'incidence négative sur les droits de l’homme. Si nécessaire, l'État devrait demander ou effectuer des études d'impact sur les droits de l’homme, pour identifier les conflits réels ou potentiels entre ces politiques/accords et les droits de l’homme. Si une étude d'impact identifie un risque d'incidences négatives sur les droits de l’homme, l'État devrait prendre les mesures nécessaires pour réparer ces incidences négatives.