Toolbox Droits de l'homme

Les entreprises et les sociétés doivent connaître et respecter les obligations légales propres à leur secteur et évaluer les risques que leurs activités comportent pour les droits de l’homme.

Les initiatives de l'industrie, les initiatives multipartites et les systèmes de certification visent à promouvoir, soutenir, faciliter et faire respecter les droits de l’homme.

La participation à une initiative de l'industrie ou à une initiative multilatérale ne transfère pas à cette dernière la responsabilité de l'entreprise, en ce qui concerne les incidences négatives qui sont causées par l’entreprise, ou auxquelles elle contribue ou est directement liée.

Les petites et moyennes entreprises doivent connaître et respecter les obligations légales propres à leur secteur, et évaluer les risques que leurs activités comportent pour les droits de l’homme.

Les initiatives de l'industrie, les initiatives multipartites et les systèmes de certification visent à promouvoir, soutenir, faciliter et faire respecter les droits de l’homme.

Les organisations à but non lucratif ont un rôle important à jouer dans les initiatives visant à tenir les entreprises responsables de leurs pratiques et à les inciter à adopter un comportement éthique.

Les organisations à but non lucratif peuvent être chargées de sensibiliser les consommateurs, d'éduquer le marché et de veiller à ce que la durabilité reste un sujet d'actualité dans l'agenda public.

Les entreprises et les sociétés doivent connaître et respecter les obligations légales propres à leur secteur et évaluer les risques que leurs activités comportent pour les droits de l’homme.

Les initiatives de l'industrie, les initiatives multipartites et les systèmes de certification visent à promouvoir, soutenir, faciliter et faire respecter le droit relatif aux droits de l’homme.

La participation à une initiative de l'industrie ou à une initiative multilatérale ne transfère pas à cette dernière la responsabilité de l'entreprise, en ce qui concerne les incidences négatives qui sont causées par l’entreprise, ou auxquelles elle contribue ou est directement liée.

Les États membres de l'UE sont également soumis aux obligations contenues dans les règlements de l'UE, comme c'est le cas avec le Règlement de l'UE sur les minéraux de conflit.

Les systèmes de certification visent à garantir aux consommateurs que la production d'un produit certifié est conforme à une norme particulière. Cependant, les systèmes de certification ont été critiqués parce qu'ils ne fournissent pas les prestations promises, tout en offrant une couverture aux organisations participantes.