Déclaration de confidentialité

Par le biais de ce site Internet, l’Institut fédéral pour le Développement durable entend vous offrir un accès à la fois simple, rapide et amélioré aux instruments de qualité qui existent en matière d’information, de sensibilisation et de mise en œuvre du respect des droits de l’Homme dans l’exercice de vos activités.

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu :

  • dès que vous consultez les pages du site www.entreprises-droitshomme.be. Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, un portail, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer ;
  • lorsque vous créer un compte en vue d’inscrire une « initiative SDGs » sur le site ;
  • lorsque vous prenez contact avec nous.

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • au règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

TABLE DES MATIÈRES

  • Bases juridiques et finalité des traitements
  • Données traitées
  • Utilisation des cookies
  • Durée de conservation
  • Sécurité
  • Droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement
  • Réclamations
  • Contact

1. BASES JURIDIQUES ET FINALITÉ DES TRAITEMENTS

En juillet 2017, Gouvernement belge a adopté un Plan d’action national « Entreprises et droits de l’Homme »portant exécution des Principes Directeurs précités. A travers l’adoption de ce plan, les autorités belges souhaitent :

  • stimuler les entreprises belges à respecter et à promouvoir les droits de l’Homme tant en leur sein que dans leur sphère d’influence ;
  •  assumer pleinement leur devoir de promotion et de défense des droits de l’Homme et y aligner leur cadre juridique et politique.

Ce Plan d’action national compte 32 actions/mesures. Une d’entre elles concerne l’élaboration d’une boite à outils destinée aux entreprises et organisations portant sur les droits de l’Homme. 

Avec cette boîte à outils, l'Institut fédéral pour le Développement durable souhaite aider les organisations et les entreprises à respecter et à promouvoir les droits de l'homme dans leur contexte organisationnel spécifique.

Des données personnelles sont collectées et traitées par l’Institut fédéral pour le Développement durable afin de :

  • vous informer ;
  • répondre à vos questions ;
  • traiter les dossiers qui vous concernent ;

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

2. DONNÉES TRAITÉES

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages.

  • Adresse IP

Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

  • Nom, prénom, organisation, adresse e-mail et éventuellement le numéro de téléphone que vous encodez
  • Echanges d'e-mails via le formulaire de contact et les messageries
  • Métadonnées liées ou non à votre e-mail

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu :

  • choix de la langue ;
  • moteur de recherche utilisé ;
  • mots-clés utilisés ;
  • site par lequel vous êtes arrivé ;
  • pages consultées ;
  • durée de consultation par page ;
  • liste des fichiers téléchargés ;
  • date et heure d'accès ;
  • navigateur utilisé ;
  • plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.

3. UTILISATION DES COOKIES

Ce site utilise les cookies suivants :

  • Cookies d’acceptation : si vous acceptez la politique des cookies, le site web place un cookie qui retiendra votre choix pendant un mois. Passé ce délai, le cookie disparaîtra et vous serez à nouveau invité à accepter les cookies.
  • Cookies Signin : lorsque vous vous connectez sur le site, ce cookie le retient. Il s’agit d’un cookie de session qui est essentiel pour utiliser le site.
  • Cookies de langue : ce cookie destiné à l’adaptation de l’interface utilisateur retient votre choix de langue durant la durée de votre session.
  • Cookies d’analyse : ces cookies suivent votre visite et la provenance de votre visite. Nous les utilisons afin d’établir des statistiques nous permettant d’optimiser le site web et de rendre sa navigation plus agréable. Les données sont analysées de manière anonyme. Les informations collectées  ne sont pas transmises à des tiers et ne sont pas non plus utilisées à d’autres fins.

4. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois
  • des cookies est de 13 mois 
  • des échanges via le formulaire de contact et l'e-mail est de 12 mois

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

5. SÉCURITÉ

L’Institut fédéral pour le Développement durable garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET D'EFFACEMENT

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

dpo@premier.fed.be

Institut fédéral pour le Développement durable
A l'attention du délégué à la protection des données
Rue Ducale 4
1000 Bruxelles

7. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que l’Institut fédéral pour le Développement durable n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : commission@privacycommission.be

8. CONTACT

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@premier.fed.be.

Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre compte en envoyant un e-mail à business&humanrights@fisd.fed.be