À propos de cette boîte à outils
Introduction
Cette boîte à outils de l'Institut fédéral du développement durable (FIDO/IFDD) a été développée par le Law and Development Research Group de l’Université d'Anvers et l'International Peace Information Service (IPIS), avec le soutien graphique et technique de Sakado. Le Centre d'expertise Sustainable Transformation de l'Antwerp Management School a fourni un retour d’information utile.
Cette boîte à outils vise à fournir un ensemble d’instruments accessibles pour guider les organisations (et leurs parties prenantes) dans leurs obligations en matière de droits de l’homme, dans le cadre de leurs activités.
La boîte à outils vise également à informer les organisations sur la manière dont elles peuvent se conformer à ces obligations et, en cas d'incidences négatives sur les droits de l'homme, sur la manière dont l'organisation concernée peut réparer ou indemniser les victimes directes et indirectes.
Les mécanismes inclus dans cette boîte à outils sont dans certains cas obligatoires, mais la plupart ne sont que des recommandations, des directives ou de bonnes pratiques qui cherchent à éviter que les activités d'une organisation n'aient des incidences négatives sur les droits de l'homme, ou à atténuer le risque lorsque celui-ci n’aurait pas pu être évité.
Le cadre juridique principal de cette boîte à outils est constitué par les accords internationaux et la législation sur les droits de l'homme en vigueur en Belgique. De plus, la boîte à outils a été construite en conformité avec :
- Les Principes directeurs de l'ONU pour les entreprises et les droits de l'homme : mise en œuvre du cadre des Nations Unies " Protéger, respecter et réparer ".
- Les instruments dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui intègrent le respect des droits de l'homme.
- Le Plan d'action national (PAN) de la Belgique sur les entreprises et les droits de l'homme: Action nr. 1.
En particulier, cette boîte à outils vise à doter les organisations des compétences nécessaires à la mise en œuvre du deuxième pilier des Principes directeurs de l'ONU, à savoir, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme. Elle vise également à énoncer explicitement les obligations légales des organisations relevant de la juridiction Belge en matière des droits de l'homme.
Portée
Conformément à l'action nr. 1 du PAN belge, cette boîte à outils a été développée pour orienter les entreprises et les organisations qui cherchent à mettre en place des mécanismes d'identification et de gestion des risques en matière de droits de l'homme. Cette boîte à outils se réfère systématiquement au concept plus large d'"organisations", au lieu d'"entreprises" ou de "sociétés". Il s'agit d'accroître la sensibilisation au fait que tout type d'organisation - qu'elle soit à but lucratif ou non, publique ou privée - devrait adopter ces bonnes pratiques pour identifier de façon opportune les risques réels ou potentiels pour les droits de l'homme, que ses activités peuvent entraîner.
Forme et contenu de la boîte à outils
Le cadre et le champ d'application indiqués ci-dessus définissent la forme et le contenu de cette boîte à outils. Elle a également été développée en tenant compte des particularités des divers types d'organisations et des multiples parties prenantes dans les activités de ces organisations.
Chaque outil s'articule autour de quatre questions :
- "Quoi ?" - explique les principaux concepts et contenus de l'outil.
- "Pourquoi ?" - présente l’importance de l'outil pour les organisations, les parties prenantes et, dans certains cas, l'État.
- "Comment ?" - indique comment les organisations peuvent utiliser cet outil, c'est-à-dire comment mettre en œuvre de bonnes pratiques pour se conformer aux obligations en matière de droits de l’homme. Ceci est également utile pour les parties prenantes.
- "Où ?" - énumère les sources mentionnées sur d'autres pages, lesquelles ont une référence croisée vers cette page. L'utilisateur dispose ainsi d'une liste complète de références, classées par institution et d'un hyperlien vers le document correspondant.
Les dix outils sont interconnectés et contiennent deux types de références croisées:
- D'abord, il y a des références croisées qui renvoient à un sujet abordé dans un autre outil. Chacun des quatre groupes d'outils (réglementations, acteurs, secteurs, mécanismes) est identifié par un logo qui est également utilisé dans la référence croisée correspondante.
- Le deuxième type de référence croisée renvoie aux sources de l'outil en question, organisées sur la page "Où ?"
De plus, chaque page contient des hyperliens vers les sites Web des institutions mentionnées ou vers d'autres pages Web liées à l'outil.
Les outils sont ensuite organisés en groupes comme suit:
Le premier groupe d'outils fait référence au cadre réglementaire
Les outils un et deux expliquent le cadre juridique général et sa portée. La boîte à outils fait également référence à la nature de ces règles, c'est-à-dire, s'il s'agit du droit contraignant (hard law) ou s’il s’agit du droit non contraignant (soft-law) qui vise à promouvoir un comportement spécifique mais sans créer des obligations concrètes. La boîte à outils précise enfin si les principes et lignes directrices non contraignants ont été publiés par l'État, par des organisations non étatiques telles que les ONG, ou à la suite d'initiatives multipartites.
Le deuxième groupe d'outils indique quelles organisations peuvent utiliser la boîte à outils.
La plupart des outils et lignes directrices inclus dans la boîte à outils s'adressent aux entreprises belges (et à leurs partenaires). Cependant, comme on l’a clarifié, cette boîte à outils a systématiquement adapté le langage utilisé et fait référence aux " organisations " de manière plus générale. Il s'agit d'atteindre un public plus large et de souligner que d'autres types d'organisations - y compris les organisations à but non lucratif - peuvent également utiliser les outils pour améliorer leur respect des droits de l’homme.
La boîte à outils fait également référence aux organisations appartenant à l'État, car elles sont aussi tenues de respecter les droits de l'homme. Dans certains cas, en tant qu'entités étatiques, elles sont en outre tenues de respecter et de protéger les droits de l'homme. Lorsque des organisations appartenant à l'État mènent des activités de la même manière que des organisations privées, elles doivent être conscientes des risques réels ou potentiels que ces activités peuvent comporter pour les droits de l'homme.
Bien que les obligations en matière de droits de l'homme aient, en principe, un caractère général et s'adressent à tous, cette boîte à outils aborde des questions spécifiques qui sont plus pertinentes pour certaines organisations que pour d'autres. Cette boîte à outils ne différencie pas de manière exhaustive entre les différents types d’organisations, mais elle se concentre principalement sur les catégories suivantes :
Le troisième groupe d'outils examine des lignes directrices supplémentaires pour des secteurs économiques spécifiques.
L'outil cinq présente les initiatives multipartites, présentées par secteur économique, de quatre institutions dont la Belgique est membre (L’Organisation des Nations Unies (ONU), L’Organisation Internationale du Travail (OIT), L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), et l’Union Européenne (UE)) ainsi que du Processus de Kimberley. L'outil 6 définit le cadre réglementaire pour quelques secteurs économiques présentant un intérêt particulier pour la Belgique. Pour chaque secteur, la législation sectorielle la plus importante (internationale, européenne et nationale) est présentée, ainsi que les lignes directrices, les initiatives industrielles, les initiatives multipartites et les systèmes de certification.
Le quatrième groupe d'outils comprend les mécanismes ...
que les organisations peuvent mettre en œuvre pour adopter une approche proactive du respect des droits de l'homme, c'est-à-dire, pour identifier, gérer et traiter les incidences négatives réelles ou potentielles que leurs activités pourraient avoir sur les droits de l’homme.
Ces outils sont le noyau de la boîte à outils, car ils visent à fournir les informations, les lignes directrices et les outils les plus pertinents qui sont disponibles pour tout type d'organisation en Belgique. Les mécanismes correspondent à ceux suggérés par Les Principes directeurs de l'ONU et cherchent à répondre aux questions suivantes :
COMMENT LES ORGANISATIONS PEUVENT-ELLES ...
La boîte à outils comprend également l'option "Qu'est-ce que cela signifie pour mon organisation", qui est adaptée aux principaux types d'organisations (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, organisations à but non lucratif, entreprises publiques et autres organisations publiques). Il s'agit d'un résumé des principaux enjeux par outil pour l'organisation correspondante.
Enfin, cette boîte à outils contient un module "testez votre connaissance" qui permet aux utilisateurs de tester leurs connaissances sur les obligations en matière de droits de l'homme en Belgique. Il fournit un rapport des réponses des usagers, et un retour d’information général sur les questions clés des instruments développés dans cette boîte à outils sur le respect des droits de l’homme. Ce test est également adapté aux principaux types d'organisations mentionnés ci-dessus.
