Édition 2025 de la Toolbox Business & Human Rights
Un outil renouvelé, simplifié et pérenne pour soutenir les entreprises qui souhaitent ancrer le respect des droits humains dans leurs business.
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Cette nouvelle version est une actualisation de la version source développée par :
Avec le graphisme et le soutien technique de Sakado
Dans cette version 2025, le contenu a été actualisé, la forme renouvelée et la structure simplifiée afin d'améliorer l'accessibilité et pérenniser cet outil de soutien aux entreprises belges et internationales qui souhaitent ancrer le respect des droits humains dans leurs business. La Toolbox Business & Human Rights s'est enrichie d'un répertoire portant sur la thématique Accès à la justice et recours effectifs - Mécanismes étatiques.
Cela a été rendu possible grâce à l'expertise d'une équipe multidisciplinaire de référence dans le domaine :
Liliana Lizarazo Rodriguez
Boris Verbrugge
Sous la coordination de :
Huib Huyse
Le redesign résulte du savoir-faire de Spontan Creative Media.
Grâce au précieux soutien opérationnel et financier du Conseil de l'Europe.
Cette boîte à outils (toolbox) vise à fournir un ensemble d'outils accessibles et conviviaux pour aider les entreprises et leurs parties prenantes à assumer leurs responsabilités en matière de droits humains dans le cadre de leurs activités.
Elle vise à les informer sur la manière dont elles peuvent s'acquitter de ces responsabilités et, en cas d'impacts négatifs sur les droits humains, sur la manière dont les entreprises concernées peuvent réparer ou indemniser les victimes directes et indirectes.
Dans certains cas, les mécanismes décrits dans cette boîte à outils sont obligatoires. Dans la plupart des autres cas, il s'agit de bonnes pratiques recommandées pour éviter que les activités commerciales n'aient des impacts négatifs sur les droits humains ou pour en atténuer le risque.
La majeure partie du cadre juridique de cette boîte à outils est composée de lois internationales et nationales sur les droits humains et qui sont en vigueur en Belgique. Elle a également été élaborée conformément aux :
- Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies (dits les UNGPs)
- Instruments dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui intègrent le respect des droits humains
- Plan d'action national « Entreprises et droits humains »
Surtout, la boîte à outils vise à doter les entreprises de compétences nécessaires pour mettre en œuvre le deuxième pilier des Principes directeurs des Nations Unies, à savoir la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains. Elle vise également à définir clairement les obligations légales des entreprises assujetties à la législation belge en matière de droits humains.
La version actuelle de la boîte à outils s'appuie sur la version précédente, mais contient des révisions substantielles, principalement au niveau des trois aspects suivants :
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1la distinction entre les utilisateurs primaires et secondaires
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2la simplification de la structure et de la présentation du contenu
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3la mise à jour des différentes sections et outils en fonction des nouveaux développements, orientations et outils dans le domaine de la conduite responsable des entreprises.
Une équipe d'experts multidisciplinaire a examiné le contenu et la structure sous différents angles et en fonction de différents besoins : juridique, commercial, politique, gouvernance, amélioration sociale, etc.
1 Différenciation entre utilisateurs primaires et secondaires : le contenu a été réorienté vers les utilisateurs primaires (entreprises) afin d'en améliorer l'accessibilité. Les utilisateurs secondaires (décideurs politiques, organisations de la société civile) sont pris en compte, mais ne sont pas couverts de manière exhaustive. L'outil d'auto-évaluation a également été adapté afin de refléter les besoins et les défis des utilisateurs primaires concernant le devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement (HREDD).
2 Simplification de la structure et de la présentation : révision systématique de la structure du site web sur base des commentaires des utilisateurs et de conseils d'experts. Cela comprenait la suppression des doublons, un moindre référencement et degré de détails, la simplification du contenu pour les utilisateurs non-juristes et la création d'une structure globale simplifiée pour une navigation plus rapide et une sélection plus facile du contenu.
3 Mise à jour des différentes sections et outils, et présentation élargie des mécanismes de diligence raisonnable : mise à jour de diverses sections de la boîte à outils afin de refléter les évolutions en matière de conduite responsable des entreprises depuis 2018, notamment les nouveaux cadres réglementaires (nationaux et régionaux) et les outils relatifs aux chaînes d'approvisionnement numériques. La section consacrée aux mécanismes et outils portant sur le devoir de vigilance (HREDD) a également été davantage développée.