2 Lignes directrices relatives aux organisations et aux droits de l'homme
Pourquoi ces lignes directrices sont-elles importantes ?
Les lignes directrices non contraignantes visent à promouvoir et à soutenir le respect du droit relatif aux droits de l'homme. Elles sont de plus en plus utilisées pour faciliter le consensus entre les parties prenantes sur des sujets très sensibles, tels que la création de la personnalité juridique pour les organisations non étatiques au niveau international. Ces lignes directrices constituent un cadre qui complète le droit relatif aux droits de l'homme, facilite le respect et l'application de la loi et accroît la sensibilisation à sa pertinence.
Des lignes directrices non contraignantes sont également importantes parce qu'elles ont guidé la réglementation des activités des organisations par l'État. Deux cadres conceptuels expliquent ces mécanismes réglementaires. Tout d'abord, la "responsive regulation" est une approche réglementaire qui encourage les entreprises (et d'autres organisations) à adapter leurs processus et leurs activités pour se conformer aux droits de l'homme ou au droit environnemental (entre autres), sans être obligées de le faire par des réglementations obligatoires.
Deuxièmement, la "gouvernance en réseau" vise à clarifier l'éventail des normes dures et non contraignantes, pour résoudre des problèmes complexes tels que l'interaction entre les divers acteurs et leurs activités, et le respect des droits de l’homme. La gouvernance n'implique pas seulement une loi contraignante faite par l'État, car les enjeux ne sont pas purement juridiques et impliquent l'action de plusieurs acteurs et cadres.
L'Outil 2 présente diverses initiatives qui visent à combler le vide laissé par le manque de responsabilité au niveau international pour les incidences négatives des organisations sur les droits de l’homme, ainsi que la difficulté d'utiliser des mécanismes transnationaux au niveau national pour tenir les organisations responsables de ces impacts.
