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Lignes directrices relatives aux organisations et aux droits de l'homme

Comment ces lignes directrices peuvent-elles être utilisées ?

L'État peut utiliser les lignes directrices présentées dans cet outil pour combler les lacunes réglementaires concernant le respect des droits de l’homme par les organisations actives dans leur juridiction.

Les lignes directrices indiquées dans le présent outil 2 aident également les organisations privées à se conformer au droit relatif aux droits de l'homme. Alors que les organisations peuvent adopter des mécanismes d'autorégulation pour se conformer aux règles contraignantes en matière de droits de l'homme décrites dans l'outil 1, les lignes directrices de l'outil 2 servent de feuille de route pour mettre en œuvre ces règles dans la pratique, à la lumière des activités spécifiques, des contextes, des risques impliqués, des droits de l’homme les plus pertinents et des acteurs impliqués.

Les lignes directrices mentionnées dans le présent outil sont similaires et interconnectées, et il n'existe pas de façon unique de les utiliser. Divers mécanismes ont été mis en place à cette fin, les plus pertinents étant ceux mentionnés par les Principes Directeurs de l'ONU: diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, évaluation d'impact sur les droits de l'homme (EIDH), systèmes de reporting, mécanismes opérationnels de réclamation et des auto-évaluations du respect des droits de l’homme. Ces mécanismes sont également complémentaires et interconnectés et sont présentés dans les outils suivants.

Reporting

Diligence raisonnable en matière des droit de l'homme et évaluation d'impact

Mécanismes de réclamation au niveau opérationnel

Auto-évaluation de la conformité