Toolbox Droits de l'homme

Qu'est-ce qu'une auto-évaluation du respect des droits de l'homme ?

L'auto-évaluation du respect des droits de l'homme par les organisations vise à vérifier si leurs propres activités ou celles de leurs partenaires ont, directement ou indirectement, des incidences négatives sur les droits de l'homme ou violent les règles et normes en la matière. L'auto-évaluation du respect des droits de l'homme s'applique également aux organisations publiques lorsqu'elles agissent en tant qu'organisations privées, telles que les sociétés d’État ou les agences de crédit.

Le concept de conformité a été intégré dans les structures et la gestion des organisations. Il s'agit de respecter et de mettre en œuvre la réglementation étatique des activités privées, d'auto-évaluer les risques liés aux activités et aux procédures d'une organisation, de mettre en œuvre des contrôles et des procédures pour vérifier le respect des règles et des normes dans la pratique, et de mettre en œuvre des mécanismes pour remédier aux incidences potentielles ou réelles.

La conformité des sociétés couvre diverses questions telles que la corruption, la concurrence loyale, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), la fiscalité, la protection de l'environnement, les droits de l’homme, etc. Dans de nombreux cas, la conformité est reflétée dans les politiques de RSE des organisations. En général, les codes de conduite indiquent les valeurs liées à la conformité qui guident les organisations et leurs relations avec les partenaires.

L'intégration de l'auto-évaluation du respect des droits de l'homme dans la gestion des organisations a été consolidée grâce aux Principes directeurs de l’ONU, ainsi qu'à d'autres directives, telles que la Déclaration tripartite de l'OIT ou les Principes directeurs de l'OCDE.

Il n'existe pas de cadre ou de méthodologie unique pour identifier les risques et mettre en œuvre les exigences et procédures en matière de respect des droits de l’homme. Le cadre juridique contraignant est le contenu essentiel des mécanismes d'auto-évaluation. Des lignes directrices aident à identifier les obligations et à mettre en œuvre des mécanismes pour éviter les violations des droits de l'homme. Les mécanismes de reporting sont un moyen d'informer les autorités et les parties prenantes des risques liés à leurs activités, et des moyens d'y faire face.

La conformité peut également impliquer l'engagement d'une organisation à promouvoir les droits de l'homme dans ses activités et dans la chaîne d'approvisionnement. Même si les organisations privées n'ont généralement pas d'obligations concrètes en matière de respect des droits de l'homme, on attend d'elles qu'elles soutiennent l'État dans l'accomplissement de son devoir de respect des droits de l'homme - par exemple, en vérifiant si tous les travailleurs dans leurs chaînes de valeur ont un salaire décent.

Les auto-évaluations sont généralement fondées sur des lignes directrices élaborées par des organisations internationales, des organisations de défense des droits de l'homme, des instituts de recherche, des ONG, etc. A l'aide de diverses méthodes telles que des indicateurs élaborés sur la base du droit et des normes en matière de droits de l'homme, elles déterminent si les organisations respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme. Elles identifient également si les organisations ont mis en œuvre les outils et processus nécessaires pour vérifier la conformité dans tous les domaines de leurs activités et dans leurs relations avec les autres organisations le long de la chaîne de valeur. Les résultats ne sont qu'indicatifs, étant donné la difficulté de construire des indicateurs.

L'auto-évaluation du respect des droits de l'homme vise à identifier et à évaluer les risques afin de prendre des mesures correctives ou complémentaires pour remédier aux incidences négatives ou améliorer les politiques et processus. L'auto-évaluation vise aussi à vérifier si les partenaires réalisent également des rapports d'audit et des auto-évaluations de leurs activités. C'est une façon d'exercer un effet de levier dans la chaîne de valeur et, dans certains cas, cela peut faire partie d'une diligence raisonnable ou d'une évaluation d'impact sur les droits de l’homme.

La classification des mécanismes de conformité existants est difficile, car il existe un nombre impressionnant de modalités offertes par un nombre encore plus impressionnant d'organisations. Beaucoup d'entre eux sont davantage orientés vers le respect de la RSE, ce qui inclut une version partielle du respect des droits de l'homme. La RSE fait généralement référence à la conformité sociale (travail) et environnementale - ces questions sont également liées aux droits de l'homme, mais sont généralement traitées séparément, suivant la tradition / tendance aux États-Unis. Cette boîte à outils suit l'approche de la Déclaration universelle des droits de l’homme et considère que tous les droits de l'homme sont liés entre eux. Par conséquent, la protection sociale et environnementale est considérée comme faisant partie de l'évaluation du respect des droits de l'homme.

Cette section présente certains des mécanismes d'auto-évaluation les plus représentatifs disponibles. Elle est complétée par le test de connaissances de cette boîte à outils. Les mécanismes décrits ici peuvent être particulièrement utiles pour les petites et moyennes organisations. Ils sont classés ici sous forme de listes de contrôle et d'auto-analyses ou de guides pour évaluer si les organisations respectent les règles et les normes en matière de droits de l'homme, et adaptent leurs activités. Ces mécanismes peuvent également servir à préparer des processus de surveillance ou de certification, ou être utilisés dans le cadre d'un audit interne. En outre, certaines bases de données sont incluses parce qu'elles peuvent soutenir l'auto-évaluation ou fournir des informations, en particulier pour l'évaluation des chaînes de valeur. Ces instruments ont été organisés par auteur, en fonction du type d'organisme qui les a libérés (organisation étatique ou non étatique). Certains instruments d'autres pays ont été inclus à des fins de comparaison.

Organisations internationales

Nations Unies

Sustainable Development Goals Acceleration Toolkit (2017)

Le Groupe de l’ONU pour le développement (GNUD), composé de 32 fonds, programmes, agences, départements et bureaux de l’ONU impliqués dans le développement, a lancé cette boîte à outils consistant en un recueil de diagnostics, modèles, méthodologies et conseils. Il s'agit d'un instrument complexe conçu pour les gouvernements et les équipes de pays de l’ONU. Il est pertinent pour les organisations impliquées dans des programmes et projets de développement. L'objectif est d'accélérer la réalisation des 17 ODD en mettant l'accent sur l'approche fondée sur les droits de l'homme.

La boîte à outils contient trois types d'instruments. Les outils d'analyse des liens entre les ODD explorent les "interconnexions, les synergies, les compromis et les goulets d'étranglement" entre les ODD. Les outils d'analyse du dernier kilomètre cherchent à identifier les États fragiles, les populations les plus vulnérables, les moyens de financement pour la mise en œuvre des ODD et les outils d'intégration des droits de l’homme pour intégrer les approches fondées sur les droits dans la mise en œuvre des ODD. Les outils de planification tenant compte du risque favorisent une mise en œuvre contextuelle des ODD en tenant compte des caractéristiques du pays ou de la communauté et en se concentrant sur les vulnérabilités. Ces derniers outils comprennent notamment des outils de réduction des risques de catastrophe, des outils de réduction des risques de dégradation de l'environnement, des outils d'analyse de la paix et des conflits, et des outils de financement de la résilience.

Child Rights and Security Checklist (2016)

L'UNICEF  a publié cette liste de contrôle pour protéger les enfants et les adolescents dans les dispositifs de sécurité dans le contexte des activités extractives. Elle a été conçue par un groupe de travail multipartite composé d'entreprises, de gouvernements, d'organisations de la société civile et de consultants, sur la base des Voluntary Principles on Security and Human Rights framework, des Principes directeurs de l’ONU et des Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits des enfants.

Cette liste de contrôle est destinée à permettre aux gouvernements et aux organisations d'auto-évaluer la manière dont leurs cadres de sécurité respectent et protègent les droits de l'enfant. Bien qu'elle ait été conçue pour le secteur de l'extraction, elle peut également s'appliquer aux activités non extractives, car elle cherche à identifier, améliorer et protéger les droits des enfants dans le cadre des programmes de sécurité des divers intervenants.

Realising the Human Rights to Water and Sanitation: A Handbook by the UN Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation - Checklists (2014) 

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement a publié ce manuel pour guider les parties prenantes (gouvernement, société civile et organisations) sur la portée et les obligations légales liées aux droits de l'homme à l'eau potable et l'assainissement. L'une des annexes comprend plusieurs listes de contrôle sur des sujets pertinents à prendre en considération lors de la mise en œuvre des projets, afin d'éviter des incidences négatives sur ces droits. Certaines de ces listes de contrôle visent à contrôler le respect des droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement, ainsi que le droit à l'accès à la justice en cas d’atteintes. D'autres listes de contrôle visent à vérifier si les principes de non-discrimination et d'égalité, d'accès à l'information, de participation, de durabilité et de non-régression sont respectés.

Le Global Compact de l'ONU

The UN Global Compact self-assessment on human rights 

Le Global Compact de l'ONU a publié ces listes de contrôle qui distinguent quatre aspects pertinents : évaluation, définition, mise en œuvre et communication. Les listes de contrôle se rapportent aux 10 principes du Global Compact. Elles s'adressent à toutes sortes d'entreprises, mais peuvent également être utilisées par d'autres organisations. Trois listes de contrôle sont pertinentes pour cette boîte à outils : les droits de l'homme, les droits sociaux (du travail) et la protection de l'environnement.

La liste de contrôle sur les droits de l'homme vise à déterminer si les organisations respectent et protègent les droits de l'homme. Elle demande si le droit relatif aux droits de l'homme a été mis en œuvre au moyen de mécanismes concrets tels que les codes des droits de l'homme, les codes de conduite, les évaluations des risques, les évaluations d'impact, les  mécanismes de réclamation, la formation et la sensibilisation des employés, les arrangements de la chaîne de valeur, les évaluations du comportement professionnel, la publication des politiques et pratiques, les initiatives multipartite,  etc.

Les listes de contrôle sur les droits du travail se concentrent sur les droits reconnus dans les conventions fondamentales de l'OIT, tels que le droit d'organisation, le droit à la négociation collective et le droit à des conditions de travail sûres. Elles  se concentrent également sur les mécanismes pertinents mentionnés dans la liste de contrôle des droits de l'homme, ainsi que sur d'autres mécanismes spécifiques tels que la vérification de l'âge.

Les listes de contrôle sur la protection del'environnement se concentrent sur la vérification du respect du droit international de l'environnement et des normes par la mise en œuvre de mécanismes qui garantissent une utilisation efficace des ressources naturelles, une production plus propre et plus sûre, une consommation responsable et l'application de l'initiative 3R du G8 (pour réduire les déchets, réutiliser et recycler les ressources et produits). Ces listes de contrôle visent également à vérifier si des cibles ou des indicateurs ont été mis en œuvre pour surveiller et évaluer les performances, rendre compte des émissions et surveiller l'empreinte sur l'eau d'une organisation.

The Interactive map for business of anti-human trafficking organisations

La Plate-forme d'action du Global Compact de l’ONU  sur le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales a lancé cette base de données en coopération avec la Coalition mondiale des entreprises contre la traite des êtres humains, l'Initiative RESPECT, l'Initiative du Collège Babson sur la traite des êtres humains, l'Organisation internationale pour les migrations, l'Initiative mondiale contre le crime organisé transnational, et Alliance 8.7.

La carte interactive fournit des informations sur les organisations qui travaillent avec le secteur privé pour éviter de s'impliquer dans des activités liées à l'esclavage moderne et pour soutenir l'éradication de la traite des êtres humains. Il s'agit d'un outil d'évaluation des partenaires plutôt que d'un outil d'auto-évaluation, car il permet de déterminer si un partenaire potentiel (dans ses chaînes de valeur) est impliqué dans des activités liées à la traite des êtres humains comme le travail des enfants, le travail forcé ou les violations des droits des travailleurs (migrants).

Cet outil contient des informations sur plusieurs organisations actives dans plusieurs secteurs économiques et interprofessionnels, tels que l'agriculture et la sylviculture, l'habillement, la construction, la finance, l'alimentation et les boissons, l'informatique, la fabrication, les mines, le tourisme et l'hôtellerie, le transport et la logistique.

Linking the Sustainable Development Goals and International Human Rights Instruments (2016) 

Le Global Compact de l'ONU a lancé cette base de données, qui formule explicitement les droits de l'homme en jeu dans chaque ODD. Elle  peut être utilisée par n'importe quelle partie prenante, car elle sert à identifier les droits de l'homme impliqués dans le secteur auquel se réfère chaque ODD. Il s'agit d'une version condensée de la base de données publiée par l'Institut danois des droits de l'homme, qui est présentée ci-dessous. 

Linking human rights and anti-corruption compliance (2016)

Cette base de données du Global Compact de l'ONU a pour but de fournir des informations à toutes les parties prenantes sur la relation entre les droits de l'homme et le respect des dispositions anti-corruption. Cela permet aux organisations d'intégrer ces considérations dans leurs programmes de conformité, puisque les droits de l'homme et la lutte contre la corruption font partie de la conformité des entreprises. Ceci est utile parce que les incidences négatives sur les droits de l'homme et la corruption créent des risques similaires pour les activités d'une organisation, tels que l'inconduite dans l'organisation et ses chaînes d'approvisionnement.

Cet outil fournit également des conseils et de bonnes pratiques sur un certain nombre de questions, à savoir : comment les programmes de lutte contre la corruption peuvent servir de modèle pour structurer la gestion des incidences sur les droits de l'homme ; comment aligner les engagements politiques en matière de droits de l'homme et de lutte contre la corruption ; et comment intégrer les procédures et évaluations des risques relatives aux droits de l'homme et à la lutte contre la corruption.

Guide to corporate sustainability shaping a sustainable future (2014)

Ce guide oriente les organisations dans la mise en œuvre de pratiques durables, telles que : l'alignement des opérations sur les principes sociaux et environnementaux ; l'intégration de ces principes dans les valeurs de l'organisation ; l'engagement du conseil d'administration ; et le rapport annuel sur les progrès et l'engagement des communautés locales. Il vise à orienter les entreprises vers le respect des principes du Global Compact de l'ONU, mais il peut être utile pour tout type d'organisation.

Integrating concern for human rights into the mergers & acquisitions (M&A) due diligence process (2013) 

Le Global Compact de l'ONU a publié ces orientations pour aider les parties prenantes dans le but d'intégrer le respect des droits de l'homme dans le processus de diligence raisonnable en matière de fusion et d'acquisition conformément aux Principes directeurs de l'ONU. 

L’Union Européenne

The EU Questionnaire to raise SME awareness of CSR (2015)

La Commission européenne a conçu cette liste de contrôle pour aider les organisations à auto-évaluer leurs efforts en matière de RSE. L'objectif est d'identifier comment améliorer la compatibilité des activités d'une organisation avec les composantes de la RSE, et d'identifier d'autres actions à mettre en œuvre afin de renforcer les activités, la réputation et la performance. Les questions portent sur la RSE. Certaines questions de RSE - telles que les politiques sur le lieu de travail, l'environnement, le marché (liées à la protection des consommateurs) et la communauté, ainsi que les valeurs de l'entreprise - sont pertinentes pour le respect des droits de l’homme. En effet, ils cherchent également à protéger les travailleurs, les consommateurs, l'environnement et les communautés locales, tant au sein des organisations que tout au long de leur chaîne de valeur.

Mon entreprise et les droits de l'homme

La Commission européenne (Direction générale des entreprises et de l'industrie) a financé ces orientations élaborées par GLOBAL CSR et BBI International. Elles  visent à orienter les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en œuvre des Principes Directeurs de l’ONU. Elles présentent les concepts de base des droits de l'homme et expliquent les six étapes de l'évaluation des risques pour les droits de l'homme, ainsi que les mécanismes qui devraient être mis en œuvre à cet égard. Cet outil comprend également un questionnaire pour identifier les risques les plus courants pour les PME en matière de droits de l'homme, ainsi qu'un résumé des incidences négatives les plus courantes sur les droits de l'homme causées par les entreprises.

Opportunity and responsibility: How to help more small businesses to integrate social and environmental issues into what they do

La Commission européenne (Direction générale des entreprises et de l'industrie) a publié ces orientations pour soutenir les PME sur diverses questions liées à la RSE, telles que la sensibilisation à la RSE, les nouvelles initiatives, la compréhension et la reconnaissance du rôle des PME dans la RSE, etc. Le guide définit la RSE comme l'intégration volontaire des questions sociales et environnementales dans les activités d'une organisation et dans ses relations avec les parties prenantes. L'objectif est d'accroître la sensibilisation à la RSE et de communiquer des informations sur la RSE aux parties prenantes des PME et à leur chaîne d'approvisionnement.

Belgique

En Belgique, la plupart des auto-évaluations de conformité sont fondées sur le droit international des droits de l'homme et sur les directives connexes sur les normes non-contraignantes llignes directrices.

MVO zelf-scan

MVO Vlaanderen (qui fait partie du gouvernement flamand) a conçu cet auto-scan pour aider les organisations à auto-évaluer leurs mécanismes RSE. Là encore, certains sujets ont trait au respect des droits de l'homme, même si ce n'est pas l'objectif principal. L'auto-analyse peut être effectuée par des institutions publiques et par des organismes privés. Il est également possible de faire la distinction entre les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises, ainsi qu'entre les organisations de portée différente (locale et internationale) et en fonction de leur type d'activité économique. De plus, chacun de ces types d'utilisateurs peut effectuer un auto-scan court ou complet.

L'auto-évaluation génère un retour d'information pour l'utilisateur et fournit une vue d'ensemble du lien entre les ODD et le système de reporting GRI. Contrairement à la plupart des exercices d'auto-évaluation, cet auto-scan permet également aux utilisateurs de télécharger un "certificat" d'achèvement, qui peut être affiché sur une carte interactive. 

Liste de contrôle GDPR : mettre votre entreprise en conformité en 13 étapes

L'autorité de protection des données du gouvernement fédéral a publié cette liste de contrôle pour aider les organisations à se conformer au règlement européen sur la protection des données (GDPR).

UGent Checklist

Cette liste de contrôle est l'un des instruments mis en place pour mettre en œuvre la politique des droits de l'homme de l'Université de Gand. Elle s'adresse aux travailleurs d'UGent. L'objectif est d'effectuer une étude d'impact sur les droits de l'homme très simple, pour identifier le risque des activités entreprises dans le cadre des accords de coopération entre l'université et d'autres institutions partenaires. Cette évaluation se concentre sur les partenaires, le contexte de coopération et les activités visant à déterminer si les partenaires sont directement ou indirectement impliqués dans des violations graves ou systématiques des droits de l’homme. Cet outil encourage l'utilisation des Principes directeurs de l’ONU  par les organisations éducatives et à but non lucratif.

Initiatives non étatiques

Les initiatives privées liées à l'auto-évaluation du respect des droits de l'homme sont variées et abondantes. Cette section en reprend quelques-unes, mais la sélection est purement indicative et non exhaustive ou représentative.

 Le réseau européen des entreprises pour la RSE : CSR Europe/ Entreprise 2020

CSR Europe a son siège social à Bruxelles et compte parmi ses membres des entreprises (principalement des multinationales) et des organisations partenaires nationales, telles que The Shift en Belgique. Avec le soutien d'Entreprise 2020, il  a lancé CSR Europe Assessment Tools pour soutenir l'auto-évaluation de la conformité RSE. Ces outils de conformité ont été conçus en trois étapes : l'évaluation, pour évaluer le fonctionnement des organisations par rapport à des " situations idéales définies par les parties prenantes clés " ; le benchmarking, pour comparer de manière confidentielle les performances des organisations par rapport aux autres entreprises ; et l'amélioration, pour identifier les domaines qui nécessitent des changements. Ces outils donnent également accès à un réseau d'apprentissage et aux meilleures pratiques en matière de RSE. Cependant, la plupart de ces outils sont exclusivement destinés aux affiliés de CSR Europe.

MIA: Maturity and Integration Assessment

MIA: Maturity and Integration Assessment  (2016) analyse la gestion de la performance non financière, basée sur la directive de l'UE sur l'information non financière (.../Outils 1 et 7), et comment celle-ci est intégrée dans les activités commerciales. Il favorise l'évaluation et la gestion des risques de la même façon qu'une vérification interne. Le guide Get Value Guide Your Company's Sustainability Journey est un guide complémentaire pour les grandes entreprises sur les résultats de l'outil MIA et la façon de relever les défis qui y sont liés. 

 Source for Good 

Source for Good vise à aider les organisations à mettre en œuvre la durabilité de la chaîne d'approvisionnement et à intégrer les droits de l'homme dans les opérations commerciales. Il s'agit principalement d'une plate-forme d'apprentissage et de renforcement des capacités axée sur la durabilité de la chaîne d'approvisionnement dans l'UE, ainsi qu'au niveau mondial. 

CSR Europe's Toolbox for a Competitive and Responsible CSR 

Cette boîte à outils, CSR Europe's Toolbox for a Competitive and Responsible CSR,  a été créée pour aider les organisations et leurs parties prenantes à relever les défis socio-économiques et environnementaux, et à intégrer la RSE dans les pratiques commerciales courantes. Elle a été conçue avec le soutien de l’European Alliance for CSR. Comme dans d'autres outils de RSE, certaines questions sont liées aux droits de l'homme, comme les droits du travail, la production et la consommation durables et la transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Amfori

Amfori est une association commerciale mondiale qui promeut le commerce durable. Elle a son siège social à Bruxelles. Cette organisation gère la Business Social Compliance Initiative (Amfori BSCI), qui est un système visant à améliorer la conformité sociale (du travail) dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle gère également le Business Environmental Performance Initiative (Amfori BEPI), qui aide les entreprises à améliorer leur performance environnementale dans leurs chaînes d'approvisionnement. En outre, cette organisation fournit le Country Due Diligence Tool, qui aide les entreprises à comprendre les chaînes d'approvisionnement complexes d'une manière contextualisée (en considérant les pays, les risques et les contextes). Outre ces initiatives, une base de données a été conçue pour faciliter les auto-évaluations du respect des droits de l'homme.

The Amfori sustainability intelligence dashboard

Il s'agit d'une plate-forme en ligne qui aide les entreprises à comprendre la complexité de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et à améliorer leur performance en matière de durabilité. L'objectif principal est de fournir un accès à l'information sur le rendement de la chaîne d'approvisionnement. Ces informations sont à leur tour publiées dans les bases de données Amfori BSCI et Amfori BEPI, et permettent aux organisations de vérifier les informations par pays, secteur, industrie et résultats des audits précédents, entre autres.  

ESCR-Net members and partners of the Business & Human Rights Resource Centre

Cette initiative conjointe a publié le document Business impacts on human rights check list, qui peut être utilisé par tous les parties prenantes. L'objectif est d'aider les communautés touchées à documenter les violations des droits de l’homme commises par les entreprises. Cette liste de contrôle est importante parce que le point de vue des communautés locales n'est pas souvent pris en compte. La liste de contrôle fournit une méthodologie pour faciliter l'évaluation systématique de la documentation nécessaire pour demander réparation, tenir les auteurs responsables de leurs actes et accroître la pertinence des droits des communautés locales.  

A Business and Human Rights Checklist for In-House Counsel

Le cabinet d'avocats américain Foley Hoag LLP a publié cette liste de contrôle pour attirer l'attention des conseillers juridiques internes sur les questions relatives aux droits de l’homme. Elle  porte sur divers aspects : le respect des exigences légales et réglementaires axées sur les droits de l'homme ; les incidences de l'activité des entreprises ; l'évaluation des risques de poursuites judiciaires, d'amendes, d'attention médiatique négative et de désinvestissement si les atteintes aux droits de l'homme sont liées aux activités ; et comment relever ces défis. Cette liste de contrôle est importante pour faire prendre conscience de la nécessité d'intégrer le respect des droits de l'homme dans les activités des acteurs économiques et de leurs conseillers.

Bases de données à l'appui de l'auto-évaluation du respect des droits de l'homme

Cette dernière section présente une sélection de bases de données qui fournissent des informations utiles et complètes à l'appui de l'auto-évaluation du respect des droits de l'homme, en particulier dans les chaînes d'approvisionnement. 

Wikirate

Wikirate favorise un comportement transparent et réceptif des entreprises en diffusant de l'information sur leur performances environnementale, sociale et de gouvernance. elle vise à fournir des informations précises aux parties prenantes sur les principales questions couvertes par le concept de RSE, y compris les droits de l'homme. Les informations demandées peuvent être parcourues par société, par sujet et par métrique. Wikirate fait partie d'une initiative plus vaste financée par l'UE, les Collective Awareness Platforms for Sustainability and Social Innovation (CAPSSI) , qui vise à concevoir et à tester des plates-formes en ligne sur la durabilité.

Sedex 

Sedex est une organisation qui fournit une base de données pour aider les organisations membres à effectuer des évaluations des risques. Elle a son siège social au Royaume-Uni et se distingue par le fait que ses membres sont principalement des sociétés acheteuses dans les pays développés et des producteurs dans les économies en développement et émergentes. Les informations contenues dans la base de données concernent les conditions de travail, la corruption et les questions environnementales dans la chaîne d'approvisionnement. Elle est fournie par les membres et comprend des données d'auto-évaluation, des rapports d'enquêtes, des plans de mesures correctives et des descriptions des mesures d'amélioration qui ont été mises en œuvre. Cette base de données est utilisée dans les outils de RSE de certains pays européens.

 

The Corporate human rights benchmark (CHRB)

The Corporate human rights benchmark (CHRB) est une initiative multipartite a été créée par des investisseurs et des organisations de la société civile. Elle a lancé le premier référentiel ouvert et public de performance des entreprises en matière de droits de l'homme, qui classe 98 des plus grandes sociétés cotées en bourse du monde en ce qui concerne leur performance en la matière.  Cela est utile pour les parties prenantes de ces sociétés cotées en bourse et pour les grandes sociétés, afin de comparer leur propre performance avec celle des sociétés cotées en bourse.

      
Outils d'auto-évaluation de la conformité d'autres pays

Les outils suivants sont sélectionnés à titre d'illustration. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de toutes les initiatives prises dans les pays de l'UE. Ils peuvent être utiles aux organisations belges, même si le contexte et les enjeux ne sont pas toujours les mêmes. 

Danemark

The Danish Institute of Human Rights

The Human rights compliance assessment (HRCA) 

Cette liste de contrôle du Danish Institute of Human Rights aide les organisations à évaluer et à améliorer le respect des droits de l'homme. Elle est fondée sur les droits de l'homme internationalement reconnus. Elle  donne un aperçu de la manière dont les activités des organisations peuvent avoir une incidence sur les droits des parties prenantes (employés, communautés locales, clients et gouvernements hôtes). Elle  comprend une base de données de 200 questions et plus de 1000 indicateurs qui mesurent le respect des droits de l'homme.

Les questionnaires portent sur le deuxième pilier des Principes directeurs de l’ONU  - c'est-à-dire les indicateurs de politique qui font référence à l'adoption ou non d'une politique des droits de l'homme par l'organisation ; les indicateurs de procédure qui évaluent si l'organisation a mis en œuvre des procédures pour élaborer les politiques et les indicateurs de performance qui permettent de vérifier comment l'organisation élabore ces indicateurs. La HRCA est en principe réservée aux abonnés, mais elle a récemment été publiée sur la “Platform for human rights indicators for business”, qui est le résultat de l'analyse de plus de 80 entreprises et groupes de défense des droits de l'homme de 14 pays européens.

 Human rights compliance assessment (HRCA) quick check  (2006) 

Cette liste de contrôle est un résumé gratuit de l'outil HRCA. Elle se concentre sur les mêmes organisations et cherche à déterminer si ces acteurs ont adopté des politiques ou des lignes directrices concernant le respect des droits de l'homme, s'ils ont mis en œuvre les procédures nécessaires pour élaborer les politiques et comment ils développent ces indicateurs. La liste de contrôle rapide permet également aux organisations de vérifier leurs performances dans le temps, et couvre des questions sensibles au sein de l'organisation et tout au long de la chaîne de valeur. Cependant, cette liste de contrôle ne se réfère qu'au droit international des droits de l'homme - elle omet les perspectives régionales telles que les réglementations de l'UE qui ont été traduites en obligations légales concrètes pour l'Etat et les organisations. The Danish Human Rights Institute propose également des listes de contrôle adaptées à certaines régions et/ou secteurs économiques, tels que l'industrie pharmaceutique ou l'industrie extractive, mais elles ne sont pas toutes gratuites en ligne.

Linking the Universal Periodic Review to sustainable development: Explore the connections between the recommendations of the UPR and the SDGs

L'Examen périodique universel est un processus d'examen des questions relatives aux droits de l'homme dans tous les États membres des Nations Unies, coordonné par le Conseil des droits de l'homme de l’ONU. L'objectif est d'améliorer la situation des droits de l'homme dans chaque pays et de remédier aux violations des droits de l'homme qui se produisent. Cette base de données établit un lien entre l'examen périodique et des objectifs spécifiques des ODD afin de faciliter l'identification des principaux enjeux de la mise en œuvre des ODD en matière de droits de l'homme.

Cette base de données peut également être utilisée pour identifier les liens entre les recommandations de l'UPR et les ODD aux niveaux mondial et régional, ce qui aide à comprendre le contexte des partenaires dans les pays tiers. Par exemple, en utilisant cette base de données, les parties prenantes peuvent identifier les questions pertinentes en matière de droits de l'homme dans un pays spécifique et adopter les stratégies appropriées en accord avec les objectifs des ODD. La base de données peut également aider à identifier les groupes vulnérables qui pourraient être affectés par les activités des parties prenantes ou celles de leurs partenaires.

 The Human Rights Guide to the Sustainable Development Goals (2017)

Cette base de données présente les droits de l'homme liés à chacun des 17 ODD. Il s'agit d'une version élargie de la base de données du Global Compact de l'ONU. Cette base de données s'adresse à toutes les parties prenantes et soutient le processus d'auto-évaluation en expliquant les sujets relatifs aux droits de l'homme inclus dans les critères de la RSE. Elle vise également à améliorer une approche fondée sur les droits de l'homme en ce qui concerne les mécanismes de programmation, de mise en œuvre, de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports.

The CSR Compass

The CSR Compass est un outil en ligne gratuit du Ministère danois des affaires et de la croissance et de la Confédération de l'industrie danoise. Il s'adresse aux PME pour les guider dans la mise en œuvre d'une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement. Les informations fournies sont principalement basées sur le Global Compact de l'ONU, les lignes directrices de l'OCDE, le Business for Social Responsibility (BSR), la Business Social Compliance Initiative (BSCI), la Danish Ethical Trading Initiative (DIEH) et le Danish Council on CSR's guidelines for responsible supply chain management.

Cette base de données en ligne fournit des lignes directrices et des informations sur la RSE au sein de l'organisation, le développement d'une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement, la mise en œuvre de mécanismes de réclamation, un glossaire et quelques cas spécifiques.

Pays-Bas

Mvorisicochecker

MVO Nederland (la plate-forme nationale et l'organisation en réseau pour la RSE financée par le ministère néerlandais des Affaires étrangères) a développé ce contrôleur de risque de la RSE. Cet outil était principalement destiné à aider les entreprises multinationales ayant des activités internationales, à mettre en œuvre la RSE conformément aux lignes directrices de l'OCDE. L'accent est mis sur le développement de la diligence raisonnable dans les activités commerciales d'une organisation ou dans sa chaîne de valeur correspondante. Les principales lignes directrices utilisées pour la conception des mécanismes de rapport sont basées sur les Lignes directrices de la GRI pour le reporting sur le développement durable. Cette analyse des risques permet une auto-évaluation interactive à caractère informatif. La rétroaction fournie est complexe à évaluer, car elle comprend des informations provenant de nombreuses sources (loi, lignes directrices, rapports d'ONG, nouvelles) et concernant divers secteurs économiques et pays.  

Norvège

The Ethical Trading Initiative - Norway (ETI-Norway) 

Cette initiative multipartite qui rassemble des ONG, des syndicats, des entreprises et la fédération des entreprises de Norvège est financée par le ministère des Affaires étrangères. Il s'agit d'un centre de ressources qui plaide en faveur de pratiques commerciales éthiques en faisant la promotion des droits de la personne, des droits des travailleurs, du développement et des normes environnementales. Son principal objectif est d'aider ses membres à offrir des conditions de travail et d'environnement décentes dans leurs chaînes d'approvisionnement. L’initiative n'est pas exclusivement orientée vers les entreprises et ses membres sont principalement des PME, des organismes publics et d'autres organisations. Deux mécanismes d'auto-évaluation sont pertinents pour cet outil, bien qu'ils ne soient accessibles qu'aux membres :

The IEH – Ethical trading initiative Norway guidelines for procurement

Cette liste de contrôle a été conçue pour évaluer si les activités des partenaires des membres ont une incidence négative sur les droits de l'homme et, le cas échéant, comment mettre en œuvre des mesures correctives.

The self-assessment questionnaires for suppliers and agents/importers

Cet outil vise à identifier les conditions de travail et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement. The IEH's risk analysis database tool (RAID) fournit des profils de risque tirés des résultats des questionnaires d'auto-évaluation.  

Le Royaume-Uni

Business and human rights toolkit

Le gouvernement britannique a publié cette boîte à outils pour orienter les missions britanniques à l'étranger dans la promotion de la bonne conduite des entreprises britanniques. Elle se fonde sur les Principes directeurs de l'OCDE, en particulier sur la manière d'engager la procédure de réclamation de l'OCDE devant le point de contact national. En outre, la boîte à outils fait référence à d'autres initiatives et ressources relatives à la mise en œuvre desPrincipes directeurs de l'ONU. 

Initiatives pour  mettre en œuvre le Modern Slavery Act 

Plusieurs initiatives ont été lancées pour aider les organisations à mettre en œuvre le Modern Slavery Actde 2015. Tout comme le droit belge, cette loi considère la traite des êtres humains comme un crime et une violation des droits fondamentaux. Certaines initiatives d'auto-évaluation ne sont pas gratuites, comme la liste de contrôle de Thomson Reuters qui conseille les organisations sur la préparation de leur relevé annuel et l'évaluation du risque dans leurs chaînes d'approvisionnement. D'autres initiatives sont en ligne et ne se concentrent pas exclusivement sur les grandes organisations (avec un chiffre d'affaires de 36 millions de livres sterling ou plus) qui sont tenues de produire une déclaration annuelle sur l'éradication de l'esclavage et de la traite des êtres humains dans leurs chaînes de valeur. Ces autres initiatives visent à aider les petites et moyennes organisations à préparer volontairement leurs propres déclarations.

Co-operatives UK a développé un instrument d'auto-évaluation pour les coopératives Il comprend des directives générales sur la “toolkit”/”boîte à outils” sur l’esclavage moderne, des listes de contrôle et des modèles pour l'auto-évaluation des risques l'esclavage moderne. Il fournit également une affiche d'information et une vidéo pour expliquer le concept d'esclavage moderne, comment il peut être identifié et les mesures correctives à prendre là où il se produit.

Co‑operatives UK Employee Data Toolkit

Cette boîte à outils a été conçue pour aider les organisations à comprendre comment le GDPR s'applique à l'emploi. La boîte à outils comprend des lignes directrices du GDPR, y compris une liste de contrôle, un projet d'avis sur la protection de la vie privée et un projet de politique de protection des données. Elle  est utile pour les petites et moyennes organisations qui sont tenues de respecter le règlement de l'UE sur la protection des données.