1 Droits de l’homme en vigueur en Belgique
Pourquoi les droits de l'homme sont-ils pertinents ?
Bien que les États soient les seules parties responsables du respect des droits de l'homme au niveau international, les organisations et les individus doivent respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire où elles mènent leurs activités. Ils doivent connaître et respecter leurs obligations légales, évaluer les risques que leurs activités impliquent pour ces droits et mettre en place des mécanismes pour éviter, réduire ou atténuer les incidences négatives. Lorsqu'ils violent le droit relatif aux droits de l'homme, ils doivent réparer ou indemniser les dommages causés.
Une "incidence négative sur les droits de l'homme" peut se produire lorsqu'une action ou une omission de l'État, d'une organisation et/ou d'une personne entrave, limite ou élimine la capacité des personnes à jouir de leurs droits de l’homme. Par conséquent, les organisations doivent également éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l’homme, et doivent réparer les dommages causés s'ils se produisent. Elles doivent prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme directement ou indirectement liées à leurs activités, même lorsqu'elles n'ont pas été impliquées dans ces incidences. Elles doivent également veiller à ce que l'incidence ne soit pas causée par un partenaire, c'est-à-dire par une entité liée à leurs propres activités, comme des partenaires commerciaux ou professionnels. Lorsque les organisations en ont la possibilité, on attend d'elles qu'elles soutiennent également des initiatives en faveur des droits de l’homme dans les communautés où elles opèrent.
Les droits de l'homme sont tous liés, interdépendants et indivisibles. Toutefois, certains droits sont plus pertinents que d'autres, selon les activités menées, le contexte et les circonstances particulières. En outre, le cadre juridique qui protège les droits de l'homme n'est pas nécessairement défini en termes de droits de l'homme, tels que les règles protégeant l'environnement. Par conséquent, les organisations et les personnes doivent connaître leurs obligations légales.
Les droits de l'homme doivent toujours être respectés, bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter ou réaliser progressivement les droits qui ont des implications budgétaires. Cela signifie qu'une incidence négative sur les droits de l'homme causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine. La conformité avec les droits de l'homme aide les organisations à identifier leurs obligations spécifiques. Par exemple, lorsqu'ils exploitent des services publics - considérés d'intérêt général - ils doivent également garantir l'accès universel à des services essentiels comme l'eau potable ou l'assainissement. Lorsque des organisations et des personnes mènent des activités dans des zones touchées par un conflit armé, elles doivent respecter le droit relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.
