Toolbox Droits de l'homme

Bien que les États soient les seules parties responsables du respect des droits de l'homme au niveau international, les organisations et les individus doivent respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire où ils mènent leurs activités.

Les organisations, indépendamment de leur taille et de leur nature juridique, doivent connaître et se conformer à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Lorsqu'elles violent le droit relatif aux droits de l'homme, elles doivent réparer ou indemniser les dommages causés.

Les droits de l'homme doivent toujours être respectés (bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter ou réaliser progressivement ceux qui ont des implications budgétaires). Cela signifie qu'une incidence négative sur les droits de l'homme causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine.

Bien que les États soient les seules parties responsables du respect des droits de l'homme au niveau international, les organisations et les individus doivent respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire où ils mènent leurs activités.

Les organisations, indépendamment de leur taille et de leur nature juridique, doivent connaître et se conformer à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Lorsqu'elles violent le droit relatif aux droits de l'homme, elles doivent réparer ou indemniser les dommages causés.

Les droits de l'homme doivent toujours être respectés (bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter ou réaliser progressivement ceux qui ont des implications budgétaires). Cela signifie qu'une incidence négative sur les droits de l'homme causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine.

Bien que les États soient les seules parties responsables du respect des droits de l'homme au niveau international, les organisations et les individus doivent respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire où ils mènent leurs activités.

Les organisations, indépendamment de leur taille et de leur nature juridique, doivent connaître et se conformer à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Lorsqu'elles violent le droit relatif aux droits de l'homme, elles doivent réparer ou indemniser les dommages causés.

Les droits de l'homme doivent toujours être respectés (bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter ou réaliser progressivement ceux qui ont des implications budgétaires). Cela signifie qu'une incidence négative sur les droits de l'homme causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine.

Le lien entre l'État et les entreprises couvre les aspects principaux des obligations de l'État en matière de droits de l’homme lorsqu'il interagit avec les acteurs économiques. Lorsque l'Etat possède des entreprises, celles-ci doivent également respecter les droits de l'homme en vigueur sur le territoire belge, ainsi que dans l'UE et dans d'autres pays.

Les organisations, indépendamment de leur taille et de leur nature juridique, doivent connaître et   se conformer  à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Lorsqu'elles violent les droits de l'homme, elles doivent réparer ou indemniser les dommages causés.

Les droits de l'homme doivent toujours être respectés (bien que dans des circonstances exceptionnelles, l'État puisse les limiter ou réaliser progressivement ceux qui ont des implications budgétaires). Cela signifie qu'une incidence négative sur les droits de l'homme causée dans un domaine spécifique ou par une activité spécifique, ne peut être compensée par un avantage ou une réparation prévue dans un autre domaine.

L'État, étant la principale partie responsable du respect, de la protection et de la réalisation des droits de l'homme de toutes les personnes relevant de sa juridiction, a des obligations concrètes découlant des règles et normes internationales et nationales.

L'État doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les actions ou omissions de ses entités publiques, d'organisations privées ou de personnes, n’aient des incidences négatives sur les droits de l'homme. Ces obligations peuvent être concrétisées par des mesures politiques, législatives, administratives ou juridictionnelles.  

Lignes directrices relatives aux organisations et aux droits de l'homme