Toolbox Droits de l'homme

La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est le processus que les entreprises devraient suivre pour déterminer, prévenir, atténuer et rendre compte de la façon dont elles abordent les violations réelles et potentielles des droits de l’homme.

Les entreprises doivent gérer l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement de manière responsable, ce qui signifie qu'elles doivent s'assurer que toutes les relations dans leur chaîne d'approvisionnement respectent les droits de l’homme.

La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme n'est pas la même que les enquêtes menées par les organisations préalablement à la signature des contrats ou des investissements. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme porte sur les répercussions sur les personnes et non sur l'organisation

La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme est le processus que les organisations doivent mettre en œuvre pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles traitent les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme dans leurs propres opérations, leur chaîne d'approvisionnement et leurs autres relations.

C'est l'ampleur des risques liés aux droits de l’homme, et non la taille de l'entreprise, qui détermine la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable.

Les petites et moyennes entreprises peuvent faire preuve de diligence raisonnable de manière collaborative, par exemple par le biais d'initiatives multipartites et industrielles. Toutefois, la participation à une initiative ne transfère pas la responsabilité de l'entreprise à l'initiative en ce qui concerne les incidences négatives que l'entreprise cause, auxquelles elle contribue ou est directement liée.

La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme est un outil de gestion des risques tout aussi pertinent pour les organisations à but non-lucratif.

L'engagement des parties prenantes est une mesure nécessaire tout au long du processus de diligence raisonnable, car la diligence raisonnable concerne les personnes qui sont ou pourraient être touchées par une organisation.

Dans son Plan d'action national, la Belgique encourage les entreprises publiques socialement responsables. Une attention particulière est accordée à la manière dont les entreprises publiques peuvent intégrer et promouvoir le respect des droits de l'homme au sein de leur organisation, grâce à des outils tels que le reporting et la diligence raisonnable.

Les entreprises doivent gérer l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement de manière responsable, ce qui signifie qu'elles doivent s'assurer que toutes les relations dans leur chaîne d'approvisionnement respectent les droits de l’homme.

La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme est le processus que les organisations doivent mettre en œuvre pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles traitent les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme dans leurs propres opérations, leur chaîne d'approvisionnement et leurs autres relations.

L'objectif de la diligence raisonnable est de permettre aux organisations de gérer les risques, et non de garantir des activités et des chaînes d'approvisionnement sans risque à 100%.