9
Mécanismes de réclamation au niveau opérationnel

Pourquoi les mécanismes de réclamation et de recours au niveau opérationnel sont-ils nécessaires pour protéger les droits de l'homme ?

Ces mécanismes de réclamation sont importants parce qu'ils complètent les mécanismes qui visent à prévenir les incidences négatives sur les droits de l’homme, comme la diligence raisonnable ou les évaluations d'impact. Lorsque ces derniers ne peuvent pas prévenir une incidence négative, des mécanismes de réclamation devraient être utilisés pour identifier les risques pendant le développement des activités, par la présentation de plaintes concrètes des parties prenantes. 

Ces mécanismes de réclamation visent également à trouver une solution pour corriger les incidences négatives communiquées par les parties prenantes et à offrir un recours si un effet négatif est causé.

Ces mécanismes visent enfin à garantir un moyen rapide et opportun d’identification et de traitement des préoccupations des parties prenantes directement concernées, avant que les incidences ne s'aggravent ou ne causent un préjudice. Cela signifie que la réclamation ne doit pas nécessairement faire référence à une violation des droits de l'homme ; elle peut aussi faire référence à d'autres risques qui doivent être pris en compte pour prévenir un préjudice ou une violation des droits de l’homme. 

Un mécanisme de réclamation au niveau opérationnel peut être plus avantageux que les mécanismes officiels de recours relevant de l’Etat, parce qu'il permet de cerner et de régler les problèmes de manière précoce, avant qu'ils ne dégénèrent. Elle peut également permettre aux parties prenantes de restaurer une situation dans laquelle des dommages ont déjà été causés.

Même lorsque le recours à des mécanismes étatiques est inévitable pour obtenir réparation, les mécanismes de réclamation au niveau opérationnel restent importants car ils peuvent faciliter l'accès à la justice et à un recours effectif, en soutenant le processus devant une autorité compétente.