Que faut-il attendre des entreprises?

La Belgique s'est engagée à respecter les accords internationaux relatifs aux droits humains mentionnés ci-dessus, y compris l'obligation de veiller à leur mise en œuvre effective par les lois nationales, les institutions étatiques et la coopération internationale.

Pour les entreprises opérant en Belgique, nombre de ces engagements internationaux sont déjà reflétés dans la législation nationale. La Constitution belge[CB58] garantit un large éventail de droits fondamentaux et interdit la discrimination. En outre, la Belgique dispose d'un cadre complet de lois couvrant les droits du travail, la santé et la sécurité au travail, l'égalité et la non-discrimination, la protection de l'environnement et les droits des consommateurs. Ces cadres constituent la base juridique de la responsabilité des entreprises dans leurs opérations commerciales nationales et internationales.

Plan d'action national belge pour les entreprises et les droits humains

Conformément aux Principes directeurs des Nations unies, la Belgique a adopté son premier Plan d'action national[CB54] « entreprises et droits humains » (PAN) en 2017. Celui-ci définissait des mesures visant notamment à promouvoir une conduite responsable des affaires, à améliorer l'accès aux voies de recours et à renforcer la cohérence des politiques publiques. Il a également conduit à la création d'outils destinés à aider les entreprises et les organisations à comprendre et intégrer les droits humains dans leurs pratiques, notamment:

• Cette boîte à outils sur les droits humains[CB55], offrant des ressources pratiques pour soutenir les entreprises et leurs parties prenantes à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de droits humains;
• Une brochure « Accès au recours en Belgique »[CB56], présentant les principaux recours juridiques et non juridiques disponibles pour les victimes de violations des droits humains.

En 2024, la Belgique a publié son deuxième Plan d'action national (2024-2029). Ce nouveau plan s'appuie sur les enseignements tirés du premier et met davantage l'accent sur l'intégration du devoir de diligence en matière de droits humains dans les pratiques des entreprises, le soutien aux PME et l'alignement sur les évolutions européennes et internationales telles que la CSDDD. Il prévoit notamment des mesures pour améliorer la coordination des politiques, l'engagement des parties prenantes et l'accès aux voies de recours.

Évolution de la législation

La Belgique a également entrepris de renforcer son cadre juridique. En avril 2021, une proposition de loi visant à instaurer une obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises actives en Belgique a été introduite. Bien qu'elle n'ait pas été adoptée — dans l'attente de la finalisation de la CSDDD au niveau de l'UE —, elle a témoigné d'une dynamique forte en faveur de l'alignement des pratiques nationales sur les normes internationales et du renforcement de la responsabilité des entreprises.

En tant qu'État membre de l'UE, la Belgique devra désormais transposer la CSDDD d'ici juillet 2027. Cela introduira un devoir de diligence juridiquement contraignant pour les entreprises belges. Les entreprises concernées devront revoir et adapter leurs politiques, processus et structures de gouvernance en conséquence. Des mesures et orientations nationales supplémentaires sont attendues afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre ces obligations dans la pratique.

• Plus de la moitié des cas de travail des enfants dans le monde se concentre dans le secteur agricole. Le travail des enfants dans des conditions dangereuses est fréquent ; par exemple, par le biais de l'exposition des enfants dès leur plus jeunes âge à des pesticides toxiques ou à des machines dangereuses. La plupart – mais pas la totalité – du travail des enfants est concentré dans les petites exploitations familiales.
• Les risques de travail forcé sont également courants dans le secteur agricole. Le travail forcé prend souvent la forme de la servitude pour dettes (des travailleurs liés à des employeurs via des relations d'endettement). Dans certains contextes (par exemple en Ouzbékistan et en Chine), des rapports indiquent également l'existence de travail forcé imposé par l'État.
• Aux côtés de l'extraction minière et de la construction, l'OIT classe l'agriculture parmi les secteurs présentant les risques les plus élevés en matière de santé et de sécurité. Les principaux risques comprennent de longues heures de travail, des conditions climatiques extrêmes, l'usage de produits chimiques et d'équipements dangereux, ainsi que les troubles musculo-squelettiques.
• La discrimination est également un problème omniprésent. Des groupes vulnérables, comme les travailleurs migrants et les travailleuses, sont surreprésentés dans certaines des activités les plus dangereuses et les moins valorisées, telles que la récolte ou l'emballage.
• Les salaires (in)adéquats constituent une préoccupation majeure, parfois encore plus que dans d'autres secteurs économiques. De nombreux travailleurs gagnent moins qu'un salaire vital, en particulier dans des contextes de travail saisonnier ou occasionnel. L'exploitation salariale est particulièrement sévère pour les travailleurs migrants. Dans certaines chaînes d'approvisionnement, les pratiques d'achat - telles que les commandes de dernière minute ou les pressions sur les prix - accentuent encore les pressions à la baisse sur les revenus et salaires des petits producteurs.
• Ces défis sont aggravés par un niveau d'informalité particulièrement élevé dans les secteurs tels que l'agriculture et la pêche. Cela implique que les travailleurs agricoles sont souvent exclus des protections formelles du travail, des prestations de sécurité sociale et des mécanismes de représentation, notamment syndicaux. Les membres de la famille des petits exploitants constituent un groupe vulnérable spécifique de travailleurs informels, souvent confrontés à des difficultés financières, à des contraintes physiques et à des perspectives limitées, en particulier pour les femmes et les jeunes.
• Au-delà des droits des travailleurs, les activités agricoles peuvent également nuire à l'environnement des communautés environnantes (y compris, mais pas uniquement, les communautés autochtones). Cela peut se manifester par la diminution de la disponibilité de l'eau, ou la pollution des sols liée à l'usage de pesticides.

• Les risques liés au travail des enfants sont particulièrement concentrés dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle, qui désigne une extraction à faible intensité technologique et fortement dépendante de la main-d'œuvre pour des minéraux tels que l'or, l'étain, le tantale, le tungstène et le cobalt. Le travail effectué par les enfants y est souvent extrêmement dangereux et peut impliquer l'exposition à des produits chimiques toxiques.
• Le travail forcé peut apparaître sous forme de servitude pour dettes ou de pratiques de recrutement abusives, là encore principalement dans les activités minières artisanales et à petite échelle.
• Les risques pour la santé et la sécurité au travail comptent parmi les plus élevés de tous les secteurs. Les principaux dangers incluent les effondrements de puits/galeries, l'exposition à la poussière, au bruit et aux vibrations, le port de charges lourdes ainsi que l'exposition à des substances toxiques telles que le mercure et le cyanure.
• Les groupes vulnérables, notamment les femmes et les travailleurs migrants sont souvent victimes de discrimination, étant concentrés dans les activités les plus précaires et les moins bien rémunérées (par exemple, la transformation ou le transport de minerais).
• Les revenus issus des activités minières artisanales et à petite échelle sont volatils et tombent fréquemment en dessous du revenu vital. Dans l'exploitation minière industrielle, la sous-traitance peut également générer des écarts salariaux importants entre travailleurs internes et contractuels.
• Les risques pour les travailleurs sont aggravés par l'informalité qui caractérise de nombreuses activités, en particulier dans les activités minières artisanales et à petite échelle: les travailleurs n'ont souvent accès ni à une protection sociale de base ni à des mécanismes formels de représentation.
• Les communautés vivant à proximité de mines artisanales ou industrielles peuvent subir d'importantes répercussions négatives sur leur environnement de vie - notamment en matière de sécurité - ainsi que les effets de catastrophes environnementales telles que des ruptures de barrages de résidus. L'exploitation minière peut également provoquer des déplacements (forcés) de communautés locales et susciter des tensions ou troubles sociaux, en particulier dans des zones déjà touchées par des conflits ou des situations de fragilité.
• Les attaques contre les défenseurs des droits humains constituent une source de préoccupation majeure dans ce secteur.

• Le travail des enfants est concentré en amont dans la culture du coton (voir la section «Agriculture»), mais persiste également dans la sous-traitance informelle et le travail à domicile dans la production de vêtements.
• Le travail forcé est présent tant dans la production de matières premières que dans la confection. Des préoccupations particulières ont été soulevées concernant le travail forcé imposé ou facilité par l'État dans certaines parties de la chaîne coton/textile (notamment, mais pas exclusivement, au Xinjiang, en Chine).
• Salaires et pratiques d'achat: le secteur du textile présente des écarts persistants par rapport aux salaires vitaux. Ces écarts sont au moins partiellement liés aux pressions sur les prix exercés par les acheteurs.
• La discrimination, la violence fondée sur le genre et le harcèlement sont répandus, les femmes représentant une grande partie de la main-d'œuvre du secteur. En outre, de nombreux pôles textiles dépendent des travailleurs migrants, particulièrement exposés aux risques d'exploitation lors du recrutement et tout au long de leur emploi.
• Les préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail sont également fréquentes. Dans les usines de textiles et de vêtements, les travailleurs peuvent être exposés à de longues heures de travail, à la chaleur, au bruit et à la poussière (et notamment l'exposition à la poussière de coton qui est bien documentée). Par ailleurs, les travailleurs de l'ensemble de la chaîne de textile peuvent être exposés à des produits chimiques toxiques (par exemple, colorants, solvants, résines) susceptibles de nuire à leur santé s'ils ne sont pas gérés correctement.
• Les risques pour les travailleurs sont aggravés par l'informalité généralisée et par l'absence de représentation effective des travailleurs. Les chaînes d'approvisionnement en textiles – en particulier dans le secteur de l'habillement – reposent souvent sur une sous-traitance cachée, impliquant des contrats occasionnels ou du travail à domicile.
• La production de fibres et la fabrication de textiles peuvent également avoir des effets néfastes sur les communautés locales, par exemple en réduisant la disponibilité d'eau propre (en raison de l'usage intensif de l'eau et la pollution) ou via l'utilisation de produits chimiques toxiques (par exemple des pesticides).
• Fin de vie: Les textiles figurent parmi les produits de consommation les plus mis en décharge ou incinérés. Une mauvaise gestion des déchets, en particulier dans les pays importateurs de vêtements, crée des charges environnementales qui affectent les communautés locales. Les travailleurs informels du secteur des déchets - souvent des femmes et des enfants sont confrontés à des conditions dangereuses lorsqu'ils manipulent des déchets textiles sans équipement de protection.

• Le secteur de la construction est l'un des secteurs les plus exposés au travail forcé au niveau mondial. Les travailleurs migrants sont particulièrement à risque, souvent recrutés par le biais de pratiques abusives telles que la servitude pour dettes, le paiement de frais de recrutement excessifs ou la confiscation de passeports.
• La construction est l'un des secteurs les plus dangereux en termes d'accidents du travail et de décès. Les risques courants incluent les chutes, les blessures causées par des machines lourdes, l'exposition à la poussière et aux produits chimiques (notamment l'amiante), le bruit et les vibrations, ainsi que de longues heures de travail dans des conditions météorologiques extrêmes.
• L'emploi informel, temporaire ou précaire est très répandu. Les chaînes de sous-traitance à plusieurs niveaux sont monnaie courante, ce qui engendre un manque de transparence et de redevabilité. Cette informalité rend les travailleurs plus vulnérables à l'exploitation et limite leur accès à la protection sociale et juridique.
• Les retenues salariales, retards ou impayés constituent également un problème largement signalé, en particulier pour les travailleurs migrants et les travailleurs sous-traités.
• Au sein de l'UE, le secteur de la construction est au centre des préoccupations liées au « dumping social ». Celui-ci concerne des situations où des travailleurs provenant d'États membres (ou de pays tiers) à bas salaires sont détachés dans des États à salaires plus élevés, mais dans des conditions de travail moins favorables, souvent dans le cadre de chaînes de sous-traitance complexes.
• Les grands projets de construction peuvent avoir des impacts significatifs sur les communautés environnantes, notamment en entraînant des déplacements (forcés ou volontaires) et des incidences environnementales telles que la poussière, le bruit et la pollution de l'eau. Dans certains contextes, ces projets ont également été associés à des pratiques de corruption et à des effets négatifs sur la gouvernance locale.

• Violations flagrantes des droits humains: les entreprises peuvent être impliquées - directement ou par l'intermédiaire de partenaires commerciaux - dans des abus graves tels que des meurtres, des actes de torture, des déplacements forcés ou des violences sexuelles et fondées sur le genre.
• Financement des conflits: Les revenus issus des ressources naturelles, du commerce ou de la fiscalité peuvent contribuer, volontairement ou non, au financement de groupes armés. Ce risque est particulièrement aigu pour certains minéraux (par exemple l'or, le 3TG, le cobalt), mais peut également concerner d'autres secteurs.
• Forces de sécurité: Dans les contextes de conflit, les fournisseurs de sécurité publics ou privés sur lesquels les entreprises s'appuient peuvent eux-mêmes être responsables de violations des droits humains.
• Faible gouvernance: Dans de nombreuses zones touchées par des conflits, l'État est dans l'incapacité ou n'a pas la volonté de protéger les droits humains, ce qui crée une responsabilité accrue pour les entreprises.
• Impacts sur les communautés : Les activités économiques dans des contextes de conflit peuvent exacerber les tensions sociales, notamment en renforçant les inégalités entre groupes.

Compte tenu de la nature aiguë des risques dans les zones touchées par des conflits, les entreprises qui y opèrent ou qui s'approvisionnent sont soumises à des attentes plus strictes. Les Principes directeurs des Nations Unies et le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence appellent explicitement les entreprises à appliquer une diligence raisonnable « accrue » lorsqu'elles exercent leurs activités dans ces contextes. Cela inclut notamment des évaluations des risques plus fréquentes et plus approfondies, l'adoption d'approches sensibles aux conflits pour l'engagement des parties prenantes et la mise en place de pratiques de sécurité responsables.