Toolbox Droits de l'homme

Pourquoi les lois, directives et initiatives sont-elles importantes pour le respect des obligations en matière de droits de l'homme ?

Les lois, lignes directrices et initiatives sectorielles sont des instruments importants pour le respect par les organisations des normes relatives aux droits de l'homme. Elles sont conçues pour répondre aux défis spécifiques du secteur.

Les organisations doivent connaître et respecter les obligations légales spécifiques à leur secteur, et évaluer les risques que leurs activités comportent pour les droits de l’homme. Les initiatives de l'industrie, les initiatives multipartites et les systèmes de certification visent à promouvoir, soutenir, faciliter et faire respecter le droit relatif aux droits de l’homme.

Bien que l'entreprise doive respecter tous les droits de l'homme "quels que soient leur taille, leur secteur, leur contexte opérationnel, leur propriété et leur structure", les Principes directeurs des Nations Unies fournissent également des motifs suffisants pour opter pour une approche sectorielle :

• Les Principes directeurs des Nations Unies (Principe 24) stipulent que les entreprises doivent identifier les droits menacés les plus pertinents et prévenir et atténuer les risques les plus graves qui sont directement liés au type d'activité en question.  
• Les Principes directeurs des Nations Unies (Principes 12 et 24) soulignent que des facteurs tels que le secteur, le contexte opérationnel, l'appropriation, la taille et la structure de l'organisation, etc. ont un impact significatif sur la manière dont les organisations remplissent leurs obligations.
• Le Guide d'interprétation des Principes directeurs des Nations Unies souligne que le secteur et le contexte opérationnel d'une entreprise "déterminent sur quels droits de l'homme elle risque le plus d'avoir un impact dans le cours normal de ses activités".
• Le Plan d’Action National “Entreprise et Droits de l’Homme” (Action 22) encourager la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement avec une approche sectorielle.

Deuxièmement, l'Outil 6 complète l'Outil 5. Cet outil donne un aperçu des initiatives multipartites signées par la Belgique ou promues par des organisations internationales dont la Belgique est membre. Les Principes directeurs des Nations Unies (Principe 10) encouragent les États à promouvoir "l'action collective pour orienter les entreprises dans le respect des droits de l'homme" lorsqu'ils agissent "en tant que membres d'institutions multilatérales qui traitent des questions relatives aux entreprises". Les initiatives multipartites sont un bon moyen d'y parvenir. Les secteurs abordés dans l'Outil 5 sont les industries extractives, l'agriculture, l'habillement, l'emploi et le recrutement, les finances et les technologies de l'information et des communications. Certaines questions environnementales et transversales sont également abordées.

Plusieurs de ces règlements et lignes directrices sont axés sur le respect des droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui aide les organisations à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme.Le rôle de guide de l'État

Le rôle de guide de l'État

L'Outil 6 a été créé pour servir de guide aux entreprises afin de les aider à prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme. Il incombe à l'État de veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l'homme dans leurs activités et leurs relations commerciales (voir aussi Outil 2 sur la responsabilité de l'État telle que définie par les Principes directeurs des Nations Unies). Les États devraient donc promouvoir les bonnes pratiques et les résultats attendus et encourager les méthodes adéquates pour traiter des questions telles que la vulnérabilité.

Pour prévenir les impacts négatifs sur les droits de l'homme, les entreprises peuvent avoir besoin d'aller plus loin que les réglementations contraignantes en matière de droits de l'homme. L'Outil 6 identifie donc les circonstances spécifiques dans lesquelles les entreprises "peuvent avoir besoin d'envisager des standards supplémentaires" (principe 12 des Principes directeurs des Nations Unies) pour respecter les droits de l'homme, en particulier des personnes appartenant aux groupes vulnérables.

Comment les secteurs ont-ils été sélectionnés ?

L'Outil 6 inclut les secteurs économiques pertinents pour l'économie belge. Ces secteurs ont été identifiés sur la base d'une enquête du journal De TIJD, qui a cartographié les plus grandes entreprises en Belgique. Dans un premier temps, cet outil comprend les secteurs suivants : construction, métaux et minéraux, produits pharmaceutiques et transports. Les secteurs du commerce des armes et du diamant (ces derniers étant intégrés dans les métaux et les minéraux) ne font pas partie de cette étude, mais ils ont été inclus en raison de leur pertinence pour les droits de l'homme. D'autres secteurs seront progressivement intégrés dans l'Outil 6.

Quel est le rapport entre l'Outil 6 et les autres outils de la Boîte à outils ?

Les informations contenues dans l'Outil 6 visent à guider les entreprises et les parties prenantes à travers les standards additionnels sur les droits de l'homme. De cette façon, les entreprises peuvent mieux identifier les risques saillants  liés à leur secteur économique spécifique et prendre des mesures pour les prévenir ou les atténuer. Ces règles et lignes directrices complètent les règles générales présentées ailleurs dans cette Boîte à outils. Elles fournissent des informations supplémentaires sur ces secteurs spécifiques et mettent en évidence les points d'attention qui peuvent constituer des défis spécifiques, en particulier dans les chaînes de valeur.